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 135 roros et trois points

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MessageSujet: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeJeu 28 Jan - 21:02

Avis à la population. Depuis ce matin la circulation en interfille est amendable de 135 roros et 3 points, qu'on se le dise
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Dan Rider
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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeDim 31 Jan - 21:09

T'es sûr? C'est vraiment une nouvelle loi?
Non parce que sur l'A86 autour de Paris il existe une portion encore en test avec interfiles autorisé pour les motards mais limité à 50Km/h lors des perpétuels bouchons.
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@DOM
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@DOM


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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeLun 1 Fév - 19:54

la FFMC est sur le coup, il y a un rassemblement prochainement avenue FOCH.
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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeLun 1 Fév - 20:33

Je vois mal un gars derrière les voitures en plein embouteillage sans bouteilles d’oxygène. Si ils reste sur cette décision vas yavoir du monde sur le carreaux. Y sont fous cs romains.
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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeMar 2 Fév - 3:53

Et c'est pas tout
Réforme des fourrières : ce que cela change pour les motos

Nouvelle fiche descriptive, suppression de l'expertise du véhicule et démarches de récupération


Une réforme qui s'applique à 17 départements supplémentaires à dater du 1er février


135 roros et trois points Reforme-fourrieres-simplification-demarchesCe lundi 1er février marque comme chaque année de nombreuses évolutions au niveau des tarifs aux péages, du prix gaz et des cigarettes... Mais il marque aussi une nouvelle étape dans la réforme des fourrières.

En effet, entamée le 17 novembre dernier avec une mise en place dans dix départements, la réforme des fourrières s'applique dès aujourd'hui à 17 départements supplémentaires. La liste va ensuite s'allonger le 1er mars puis le 1er avril pour couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer.

Le 14 novembre 2020, trois arrêtés paraissaient au Journal officiel et introduisaient de nouvelles règles pour les fourrières automobiles afin de simplifier les démarches d'entrée et de sortie des véhicules, mais aussi leur gestion.

Ces nouvelles règles imposent trois modifications majeures. Tout d'abord, une nouvelle fiche descriptive fait son apparition. Celle-ci se veut plus détaillée sur l'état du véhicule (bon état, dégradé, dommages graves) et accompagnée de deux dessins du véhicule permettant de mettre en évidence les dommages apparents (bris, rayures, enfoncements). Toujours établie par l'officier de police judiciaire ou son agent adjoint, elle vient accompagner le procès-verbal et la fiche de circulation.

La réforme met également un terme à l'expertise qui était jusqu'alors menée quatre jours après la mise en fourrière.

Une moto en mauvais état sera détruite après 11 jours


Par ailleurs, une voiture ou une moto en mauvais état sera désormais considérée comme abandonnée si sa valeur marchande est jugée insuffisante, alors qu'auparavant, il fallait que cette valeur soit inférieure à 765 €. Désormais ce chiffre disparaît au profit d'un calcul informatisé qui prend en compte les caractéristiques, la mise en circulation et le motif de mise en fourrière. Un véhicule en "mauvais état" doit ainsi être récupéré sous 10 jours plus 1 jour ouvré à compter de la notification de mise en fourrière. Au-delà il sera détruit.

Vente si non reprise du véhicule en bon état après 15 jours


Pour les véhicules en bon état, le retrait doit s'effectuer sous 15 jours, après quoi il est remis au service des Domaines qui vend ou détruit le véhicule. Même après remise au service des Domaines, il reste possible de récupérer son véhicule en réglant, en plus des frais de fourrière, les frais de mise en vente, plafonnés dans le cas des deux-roues motorisés à 50 €.

Calendrier de mise en place de la réforme des fourrières


[table class="grey" style=]
[tr style=][th]Date[/th]
[th]Départements concernés[/th]
[/tr]

[tr style=][td]17 novembre 2020[/td]
[td]Finistère, Indre-et-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Vienne, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise[/td]
[/tr]

[tr style=][td]1er février 2021[/td]
[td]Aisne, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Gironde, Landes, Oise, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Var, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine[/td]
[/tr]

[tr style=][td]1er mars 2021[/td]
[td]Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Calvados, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse[/td]
[/tr]

[tr style=][td]1er avril 2021[/td]
[td]Allier, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte[/td]
[/tr]
[/table]

Plus d'infos sur la mise en fourrière



  • Articles R325-12 à R325-46 relatifs à la règlementation sur la mise en fourrière
  • Articles L325-1 à L325-14 relatifs à la législation sur la mise en fourrière
  • Toutes les actualités législation
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Dan Rider
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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeMer 3 Fév - 20:12

Ah ouais, ça se confirme, la circulation interfile est verbalisable. Ca l'était déjà mais y'avait une tolérance...

Effectivement je me rappelle que Moto Magazine avait parlé il y a quelques années (5 ans déjà?) d'un test à l'échelle nationale pour autoriser les motards à remonter les files sans toutefois dépasser 50Km/h.

Ils avaient prévenu que c'était l'occasion d'être résonnable afin que cette pratique soit (enfin) autorisée dans le code de la route.
Malheureusement comme toujours chacun a fait à sa convenance en se fichant des autres, résultat d'après ce que j'ai compris: 12% de mort en plus chez les motards dans les zones de test...

Le Deal est rompu, circulez! (plus!) y'a rien à voir.

Je ne peux pas imaginer que les 2 roues soient systématiquement verbalisés dorénavant car ça va être la fin des ventes de scooters/motos et de la facilité de déplacement.

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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeMer 3 Fév - 20:41

Sur une période comprise entre 2015 et 2018, 1 650 accidents légers, 161 accidents graves et 16 accidents mortels ont ainsi été recensés en France suite à la pratique de l’interfile ou, inter-files. Pour la Sécurité routière c’est insuffisant, c’est pourquoi une nouvelle expérimentation va être lancée. La déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Marie Gautier-Melleray, s’est exprimé, dans ce sens :
16 accidents mortel en 3 ans c'est 16 de trop mais c'est peut par rapport au nombre de mort sur les routes. Je voudrais bien savoir combient de mort en temps de pluie à cause de véhicules codes éteinds ??
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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeMer 3 Fév - 20:44

FranceFrançaisToute période

135 roros et trois points Lesvoitures_frInterfile : de nouveau interdite pour les deux roues | Les ...
lesvoitures.fr/interfile-inte-files-moto-interdiction

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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeMer 3 Fév - 21:00

Bon, à suivre donc.
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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitimeJeu 4 Fév - 8:00

Le mot est juste, à suivre Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: 135 roros et trois points   135 roros et trois points Icon_minitime

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